Politique de protection de vos renseignements personnels
Vous trouverez ci-dessous la politique de protection de vos renseignements personnels de la clinique Soulard Santé dans laquelle nous vous expliquons comment nous procédons en tenant compte des lois applicables. Cette politique ne s'applique pas aux renseignements qui sont considérés publics par ces lois.
Nos responsabilité
L’équipe de Soulard Santé est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle garde ou qu’elle confie à un tiers au besoin.
L’équipe de Soulard Santé s’assure que son personnel et les tiers qu'elle engage protègent la confidentialité des renseignements personnels accessibles peu importe sous quelle forme ils se trouvent.
I. En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :
1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.
2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants :
- la date d’ouverture du dossier;
- le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe
- son courriel
- une description sommaire des motifs de la consultation
- les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien
- le diagnostic de l’état du patient
- une description des services professionnels rendus et leur date
- les recommandations faites au patient
- les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.
3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.
5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
II. Qui peut avoir accès à vos informations :
- vous ou votre représentant légal
- les professionnels et les employés de la clinique pour la stricte exécution de leurs fonctions professionnelles.
- toute personne autorisée par la loi
- une entité impliquée dans des activités de recherche, d’études, de production de statistiques ou pour toute transaction commerciale impliquant Soulard Santé. Dans ce dernier cas, les renseignements devront être transmis en mode dépersonnalisé et anonymisé
- toute personne qui a votre autorisation pour accéder aux renseignements inscrits dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.
III. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien».
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis seulement pour les raisons suivantes : identification, gestion des services, direction de la clinique, enseignement, mesurer l'achalandage, outils promotionnels.
Soulard Santé obtient vos renseignements personnels via : le formulaire d’ouverture de dossier – papier, notre logiciel de gestion clinique, le formulaire Contactez-nous sur notre site internet et les réseaux sociaux
Consentement
Votre consentement est nécessaire pour que l’équipe Soulard puisse recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi..
Durée de conservation
Vos renseignements personnels seront conservés pendant 7 ans après leur dernière utilisation sauf si la loi exige un durée différente.
Mise à jour de vos renseignements personnels
Il est important d’avoir des renseignements personnels à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. Vous pouvez en tout temps nous soumettre un demande d'accès ou de modification de vos renseignements personnels ainsi que de retrait de consentenment à l'utilisation de vos renseignements personnels.
Veuillez-vous adresser à la personne responsable (voir section CONTACT).
Les demandes d’accès à un renseignement personnel sont gratuites et seront traitées dans un délai raisonnable.
Contact et coordonnées
Pour toute question ou pour obtenir plus de détails, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Dr Geoffrey Tickel chiropraticien [email protected]
Date de la dernière mise à jour : Juin 2024
Vous trouverez ci-dessous la politique de protection de vos renseignements personnels de la clinique Soulard Santé dans laquelle nous vous expliquons comment nous procédons en tenant compte des lois applicables. Cette politique ne s'applique pas aux renseignements qui sont considérés publics par ces lois.
Nos responsabilité
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L’équipe de Soulard Santé s’assure que son personnel et les tiers qu'elle engage protègent la confidentialité des renseignements personnels accessibles peu importe sous quelle forme ils se trouvent.
I. En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :
1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.
2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants :
- la date d’ouverture du dossier;
- le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe
- son courriel
- une description sommaire des motifs de la consultation
- les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien
- le diagnostic de l’état du patient
- une description des services professionnels rendus et leur date
- les recommandations faites au patient
- les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.
3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.
5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
II. Qui peut avoir accès à vos informations :
- vous ou votre représentant légal
- les professionnels et les employés de la clinique pour la stricte exécution de leurs fonctions professionnelles.
- toute personne autorisée par la loi
- une entité impliquée dans des activités de recherche, d’études, de production de statistiques ou pour toute transaction commerciale impliquant Soulard Santé. Dans ce dernier cas, les renseignements devront être transmis en mode dépersonnalisé et anonymisé
- toute personne qui a votre autorisation pour accéder aux renseignements inscrits dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.
III. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien».
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis seulement pour les raisons suivantes : identification, gestion des services, direction de la clinique, enseignement, mesurer l'achalandage, outils promotionnels.
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Consentement
Votre consentement est nécessaire pour que l’équipe Soulard puisse recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi..
Durée de conservation
Vos renseignements personnels seront conservés pendant 7 ans après leur dernière utilisation sauf si la loi exige un durée différente.
Mise à jour de vos renseignements personnels
Il est important d’avoir des renseignements personnels à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. Vous pouvez en tout temps nous soumettre un demande d'accès ou de modification de vos renseignements personnels ainsi que de retrait de consentenment à l'utilisation de vos renseignements personnels.
Veuillez-vous adresser à la personne responsable (voir section CONTACT).
Les demandes d’accès à un renseignement personnel sont gratuites et seront traitées dans un délai raisonnable.
Contact et coordonnées
Pour toute question ou pour obtenir plus de détails, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Dr Geoffrey Tickel chiropraticien [email protected]
Date de la dernière mise à jour : Juin 2024
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